H.6 Formation, formation continue et perfectionnement professionnel

L’aide sociale n’accorde des contributions à une formation initiale, à une formation continue ou à un perfectionnement professionnel que si ceux-ci ne peuvent être financés par d’autres sources (bourses, contributions des parents, prestations de l’assurance chômage et de l’assurance invalidité, moyens provenant de fonds etc.).

Formation initiale de personnes majeures
En principe, la formation initiale fait partie de l’obligation d’entretien des parents. Cette obligation d’entretien existe également dans le cas où une personne majeure reste sans formation appropriée (art. 277, alinéa 2 CCS). S’il est impossible d’exiger des parents de subvenir à l’entretien et à la formation de leur enfant majeur et si les revenus (salaire, bourses, prestations de fonds et de fondations etc.) ne suffisent pas à couvrir l’entretien et les dépenses liées à la formation, l’autorité d’aide sociale peut décider de verser une aide complémentaire.

Seconde formation et recyclage professionnel
Des contributions à une seconde formation ou à un recyclage professionnel ne peuvent être versées que si la formation initiale ne permet pas de réaliser un revenu assurant l’existence et s’il est probable qu’une seconde formation ou un recyclage professionnel permettra d’atteindre cet objectif. Par ailleurs, une seconde formation ou un recyclage est à soutenir si ces mesures augmentent les chances que la personne concernée puisse être placée. Seuls les formations et les cours de recyclage reconnus sont pris en considération. Pour faire les vérifications correspondantes, il faut faire appel à des instances spécialisées (orientation professionnelle, bureau de placement régional, etc.). Les préférences personnelles ne représentent pas une raison suffisante pour soutenir une seconde formation ou un recyclage professionnel.

Formation continue et perfectionnement professionnel
Les coûts liés à des mesures de formation professionnelle continue ou de perfectionnement professionnel ainsi qu’à des cours de développement personnel peuvent être pris en considération dans le budget de soutien individuel lorsque ceux-ci contribuent à maintenir ou à améliorer les qualifications professionnelles ou les compétences sociales.