H.3 Calcul des contributions de père et mère (chapitre F.3.3)

Le conjoint dont l’obligation d’entretien n’est pas encore confirmée par convention ou jugement est néanmoins tenu de verser des contributions d’entretien.

Pour le calcul des contributions d’entretien, on établira un budget plus détaillé selon les normes CSIAS qui comprendra notamment les frais effectifs de logement, les impôts, les frais de formation et les contributions d’entretien.

La décision d’obligation d’entretien l’emporte sur toutes les autres obligations. C’est pourquoi les dettes et amortissements d’emprunt ne peuvent être pris en considération que s’ils portent sur l’acquisition de biens indispensables à la vie courante. A titre exceptionnel, d’autres amortissements d’emprunt peuvent être pris en compte, s’il s’agit d’éviter une détresse financière pouvant entraîner une saisie ou de graves problèmes sociaux.

Le montant obtenu par calcul est comparé au revenu effectif, y compris la part convertie de la fortune de l’ordre de 10% , pour autant que celle-ci soit supérieure au montant laissé à la libre disposition selon chap. E.2.1 des présentes normes.

La part de contribution exigible des père et mère pendant la durée de l’aide sociale correspond à la moitié de la différence entre revenus et dépenses.

Au cas où les parents disposeraient d’une fortune considérable, il est possible de leur faire supporter la totalité des frais de placement hors du milieu familial (art. 285, al. 1 CCS). Le revenu et la fortune des beaux-parents doivent être raisonnablement pris en compte dans le calcul de la contribution (conformément à l’art. 278, al. 2 CCS). Le risque de conflit généré par de telles circonstances justifie la recherche de solutions individuelles à l’amiable.