H.11 Les jeunes adultes à l’aide sociale

Introduction

A l’aide sociale, le terme de „jeunes adultes” s’applique à toutes les personnes entre 18 ans révolus et 25 ans révolus. Pour celles-ci, l’insertion professionnelle durable a une très haute priorité; elles doivent pouvoir achever une formation initiale qui correspond à leurs capacités.

En principe, toute personne sollicitant de l’aide doit fournir un effort personnel correspondant à ses capacités et possibilités individuelles afin de réduire à court terme sa détresse et d’améliorer durablement sa situation personnelle et individuelle à moyen et long terme. A long terme, une formation professionnelle achevée réduit le risque de voir l’aide se prolonger.

La situation particulière des jeunes adultes passant de la scolarité obligatoire à la vie active exige des structures adaptées et une offre de programmes privilégiant le travail de conseil et de motivation ainsi que l’encadrement. A cet effet, il s’agit le cas échéant de compléter les mesures existantes en mettant à disposition des offres d’évaluation, de qualification et d’intégration afin d’améliorer les chances des jeunes adultes dans la formation et dans l’entrée dans la vie active. Une intervention rapide est décisive.

Différents groupes de client/clientes

Les jeunes adultes sans formation initiale
Pour ce groupe de personnes, l’objectif prioritaire consiste à encourager l’entrée dans une formation adaptée aux capacités. En plus de couvrir leur minimum vital, il s’agit de motiver les jeunes adultes à effectuer une formation professionnelle, de les soutenir dans l’orientation professionnelle et la recherche d’une place d’apprentissage et de combler les éventuelles lacunes de formation. Ceci vaut également dans les cas où la jeune personne exerce déjà ou a déjà exercé une activité lucrative. Si possible, les parents doivent être impliqués dans le processus d’aide de manière précoce; les rôles, les attentes et les aspects financiers sont à préciser.

Jeunes adultes en formation initiale
Pour les jeunes adultes qui suivent une formation initiale, il s’agit de leur permettre d’achever celle-ci. A cet effet, le minimum vital doit être couvert.

En principe, c’est aux parents de pourvoir à l’entretien de l’enfant et d’assumer les frais d’une formation initiale appropriée (art. 276 al. 1 CC). Cette obligation d’entretien subsiste également lorsque des personnes jeunes et majeures sont encore en cours de formation (art. 277 al. 2 CC). Dès lors, les jeunes adultes en formation sont soutenus lorsque leurs recettes (p. ex. salaire d’apprenti, bourses d’études) ne sont pas suffisantes et que les parents ne sont pas en mesure d’assurer l’entretien nécessaire ou ne sont pas prêts à répondre à leur obligation d’entretien. Dans ce dernier cas, le soutien a le caractère d’une avance; l’autorité sociale intervient dans le droit à l’entretien en faisant valoir celui-ci vis-à-vis des parents (voir art. 289 al. 2 CC).

Jeunes adultes avec formation initiale achevée
Les jeunes adultes dont les ressources propres et les prestations de tiers ne sont pas suffisantes ont également droit à une aide sociale matérielle. L’objectif est d’encourager individuellement l’insertion durable dans le marché du travail.

Pour ce chapitre, se référer également au chapitre B.4.