F.5.2 Indemnisation pour la tenue du ménage

On attend de la part d’une personne bénéficiaire vivant dans une communauté de résidence et de vie de type familial qu’elle contribue à diminuer son besoin d’aide (voir chapitre A.5.2) en tenant le ménage, dans le cadre de ses disponibilités et de ses possibilités personnelles, pour les enfants, parents et partenaires non bénéficiaires ayant une activité professionnel le. Sont exclues les situations de colocation pure sans tenue d’un ménage commun.

Pour la prestation de travaux ménagers attendue, la personne bénéficiaire a droit à une indemnisation à prendre en compte comme revenu. La répartition des rôles est évaluée en fonction de facteurs extérieurs (volume du travail, capacités de travail et performance).

Le volume de la prestation de travaux ménagers attendue de la personne bénéficiaire dépend de sa disponibilité en termes de temps et de sa capacité de travail. Son activité lucrative, sa participation à des mesures de formation et d’intégration ainsi que sa santé sont tout particulièrement prises en considération.

Le montant de l’indemnisation dépend, d’une part, de la prestation que l’on attend de la personne bénéficiaire et, d’autre part, des ressources financières de celle-ci. La moitié de l’excédent (recettes moins budget CSIAS élargi, voir instrument pratique H.10) est pris en compte jusqu’à concurrence de 950 francs au maximum.

Dans le cadre de la capacité financière, le montant en faveur de la personne bénéficiaire doit être au moins doublé en cas de garde d’un ou de plusieurs enfants de la personne astreinte.