F.5.1 Principes

Les personnes vivant dans une communauté de résidence et de vie de type familial (voir définition au chapitre B.2.3) ne sont pas considérées comme une unité d’assistance.

Il s’agit de gérer un compte d’assistance individuel pour chaque personne soutenue.

Les personnes non soutenues supportent elles-mêmes la totalité des coûts qu’elles génèrent. Ceci concerne en particulier les dépenses pour l’entretien, le loyer et les prestations circonstancielles. La charge est répartie par principe proportionnellement entre les membres de la communauté (voir chapitres B.2 et B.3).

Les personnes vivant dans des communautés de résidence et de vie de type familial n’ont en règle générale pas l’obligation légale de se soutenir mutuellement. Les revenus et les fortunes ne sont dès lors pas additionnés.

Une contribution de la personne non soutenue ne peut être prise en compte dans le budget de la personne bénéficiaire qu’à titre d’indemnisation pour la tenue du ménage ou de contribution de concubinage, dans la mesure où les conditions sont remplies. A noter tout particulièrement qu’une contribution de concubinage ne peut être prise en compte qu’en cas de concubinage stable.

Un concubinage (y compris une communauté de résidence et de vie d’un couple du même sexe) est considéré comme stable s’il dure depuis deux ans au moins ou si les partenaires vivent ensemble avec un enfant commun.