F.1 Principes

Du fait que ses prestations sont toujours accordées subsidiairement aux autres sources d’aide (voir chap. A.4), l’aide sociale fait valoir systématiquement toutes les prétentions financières à l’égard de tiers.

Il peut s’agir de prestations dont le paiement est dans l’intérêt immédiat du bénéficiaire lui-même (par ex. salaires ou prestations d’assurances non payées). D’autres prétentions sont actionnées prioritairement dans l’intérêt des finances publiques et des contribuables (par ex. prestations d’entretien de la famille ou action en récupération de la dette d’aide sociale - voir chapitre E.3). Il est dans l’intérêt de la collectivité que l’aide sociale remplisse sa mission aussi efficacement que possible. Malheureusement, les intérêts des uns et des autres ne se recoupent pas toujours.

Lorsque l’on fait valoir des prétentions financières à l’égard de tiers, on doit peser avec soin les intérêts respectifs du bénéficiaire, du contribuable et de la collectivité.