E.1.1 Principes

Les revenus disponibles sont pris en compte en totalité dans le calcul du montant de l’aide à octroyer. Une franchise est accordée sur le revenu de l’activité lucrative (voir chap. E.1.2).

Les gratifications, le 13e salaire ou des primes uniques sont considérés comme des revenus et sont entièrement pris en compte au moment du paiement (sans déduction de franchise).