D.5 Aspects financiers

En principe, les mesures favorisant l’intégration sociale et l’insertion professionnelle peuvent être financées de deux façons. Dans les deux cas, il faut veiller à assurer la transparence au moyen du calcul de la totalité des coûts:

Financement lié au sujet
Dans ce mode de financement, les coûts occasionnés par une mesure d’intégration sont pris en charge par l’autorité d’aide sociale compétente et portés sur le compte de soutien individuel.

Le financement lié au sujet soulève des questions juridiques particulières concernant l’obligation de remboursement et l’obligation d’entretien envers les membres de la famille ainsi que la refacturation (voir chap. D.2).

Financement lié à l’objet
Dans ce mode de financement, le responsable du programme reçoit des subventions définies en fonction d’un mandat de prestation. Les mesures de prévention destinées à rendre superflu le recours à l’aide sociale ne peuvent être financées que par ce mode. Dans ce cas, il s’agit d’examiner également d’autres sources de financement (LAI, LACI, fonds cantonaux pour chômeurs).

Des variantes combinant le financement lié au sujet et le financement lié à l’objet peuvent être envisagées.

Les prestations destinées à l’intégration sociale ou à l’insertion professionnelle peuvent être facturées dans le cadre de la LAS, pour autant qu’il s’agisse de prestations d’assistance dans le sens de l’art. 3 LAS.

 Afin de répondre à cette condition, les prestations doivent:

  • relever du droit cantonal en matière d’aide sociale et représenter une aide économique;
  • être versées par des services d’aide sociale à ou pour le compte des personnes participant à la mesure d’insertion;
  • dans chaque cas particulier, être calculées en fonction des besoins individuels.

Dans ces conditions, de telles prestations d’assistance peuvent:

  • couvrir l’entretien général des participants à la mesure d’intégration/d’insertion;
  • prendre en charge les participations financières que les responsables de la mesure d’intégration/d’insertion demandent aux participants (financement lié au sujet);
  • dans le cadre du financement lié au sujet, comprendre, en dehors des frais d’infrastructures attribués ou facturés individuellement aux participants, également les indemnités versées aux participants par les responsables de la mesure d’intégration/d’insertion.

Les prestations non refacturables en vertu de la LAS sont:

  • les salaires, charges sociales comprises, basés sur un contrat de travail, c’est-à-dire liés à des cotisations aux assurances sociales ou indépendants des besoins individuels, sauf dans les cas où de telles rétributions sont déjà couvertes par les cotisations des participants (financement lié au sujet);
  • les contributions publiques allouées aux coûts d’infrastructure (financement lié à l’objet).