D.4 Aspects organisationnels

Collaboration interinstitutionnelle (CII)
Le domaine de l’intégration sociale et de l’insertion professionnelle se caractérise par la présence d’une multitude d’acteurs différents: ORP, AI, orientation professionnelle, aide sociale, institutions religieuses, organisations d’intérêt public ou associations privées. Seule une étroite collaboration de ces divers services peut éviter les doubles emplois et mener au succès escompté. L’expérience montre notamment qu’il n’est pas facile d’effectuer une séparation de contenu et organisationnelle nette entre les mesures favorisant l’intégration sociale et celles favorisant l’insertion professionnelle. Il faut au contraire aborder les problèmes d’un point de vue global, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de chômeurs de longue durée. C’est la raison pour laquelle les offres sur les plans local et régional doivent faire l’objet d’une coordination qui tienne compte des différents intérêts et situations de chaque institution, et définisse nettement les compétences et ce qui les différencie.

Participation du secteur privé
Par-delà la collaboration interinstitutionnelle, le secteur privé doit être intégré dans le processus par le biais des employeurs locaux et régionaux. Cette démarche n’accroît pas seulement la variété de l’offre, mais facilite aussi une insertion professionnelle durable. Les employeurs doivent être informés des mesures d’insertion possibles qu’offrent les offices régionaux de placement, l’AI, l’aide sociale, etc., ainsi que de leurs prestations telles qu’indemnités journalières, allocations, aménagement du poste de travail. Par ailleurs, les employeurs peuvent être encouragés par des mesures d’incitation matérielle à offrir du travail aux bénéficiaires de l’aide sociale: il peut s’agir en l’occurrence de la prise en charge provisoire d’une part du salaire combiné, de celle de la part patronale aux assurances sociales ou d’autres formes pour décharger l’employeur; l’éventuelle productivité limitée de la personne qui demande de l’aide, peut ainsi être compensée.

Zone géographique des programmes d’intégration
Certains programmes peuvent être proposés uniquement par de grandes institutions ou pour un nombre élevé de participants. Les mesures d’intégration prometteuses ne doivent pas échouer si la zone géographique est trop petite, parce que les conditions d’admission sont trop strictes ou pour des raisons de compétence. Il est recommandé aux communes situées en dehors des agglomérations urbaines de coopérer sur le plan régional ou de rejoindre un groupement plus grand. Pour donner des résultats, les programmes d’intégration nécessitent une offre différenciée et des ressources en personnel appropriées.

Evaluation de l’impact
L’impact des mesures d’intégration sociale et d’insertion professionnelle doit faire l’objet d’une évaluation scientifique périodique. A cet égard, il est indiqué de procéder à un regroupement cantonal ou supra-régional à des fins d’analyse d’impact.

Péréquation des charges entre communes et canton
Les tâches et l’offre de l’aide sociale moderne dépassent les possibilités de nombreuses communes. La mise en œuvre du mandat d’intégration et d’insertion ne doit pas se heurter au manque de solidarité de certaines collectivités. Les cantons et les communes doivent assumer ensemble la responsabilité pour les mesures d’intégration. Un bon fonctionnement du principe de prestation et contre-prestation dans la pratique de l’aide sociale nécessite une péréquation réelle des charges, horizontale (intercommunale) et verticale (cantonale-communale).