C.1 Prestations circonstancielles: Principes

Les prestations circonstancielles (PCi) tiennent compte de la situation de santé, économique, personnelle et familiale des personnes soutenues.

Les prestations circonstancielles permettent d’une part d’octroyer l’aide sociale de manière individuelle et en fonction des besoins et d’autre part, de lier l’octroi de moyens particuliers à certains objectifs. Il en résulte deux types de PCi:

  • PCi de couverture des besoins de base à octroyer dès qu’un besoin donné se manifeste
  • PCi d’encouragement destinées à soutenir la réalisation d’un objectif donné

Pour déterminer si les frais sont pris en charge, l’appréciation de l’autorité joue un rôle important. Selon le type de PCi, la marge d’appréciation peut aller de très petite à très grande; les intérêts opposés concrètement en jeu sont également déterminants. Dans tous les cas, l’octroi ou le refus des prestations doit être justifié matériellement et les frais pris en charge doivent présenter un rapport raisonnable avec le bénéfice réalisé. En même temps, il faut éviter d’octroyer des PCi d’une importance qui, par rapport aux ménages non soutenus vivant dans des conditions modestes, semble inadéquate.

PCi de couverture des besoins de base
Certains frais ne se présentent pas dans chaque ménage soutenu ou uniquement dans certaines situations. Mais si cette situation se produit, la prise en charge de frais adéquats est toujours nécessaire car dans le cas contraire, la couverture des besoins de base du ménage serait compromise ou alors les personnes soutenues ne seraient plus en mesure de contribuer de leurs propres forces à l’amélioration de la situation. Dans de telles circonstances, la marge d’appréciation des autorités est parfois nulle ou très limitée. La plupart du temps, il s’agit des PCi suivantes: dépenses dues à la maladie ou au handicap, frais de prise en charge d’enfants ou frais d’acquisition du revenu.

PCi d’encouragement
Pour certains frais, la prise en charge semble judicieuse, puisqu’elle rapproche la personne soutenue d’un objectif utile et recherché par l’aide sociale. Dans ces cas, l’autorité a souvent une marge d’appréciation large qui va de pair avec la responsabilité ou l’occasion de renforcer les aptitudes des personnes soutenues ou de stabiliser, voire d’améliorer la situation de celles-ci.

Délimitation par rapport au forfait pour l’entretien
Les dépenses consacrées aux prestations circonstancielles sont prises en compte dans le budget individuel de soutien. A cet égard, il faut tenir compte du fait que le forfait pour l’entretien (voir chapitre B.2.1) contient déjà certaines prestations qu’il convient de ne pas octroyer à double (p. ex. transports publics de proximité, abonnement demi-tarif).

Prestations uniques
Afin d’écarter une menace de détresse, il est possible d’octroyer des prestations circonstancielles à titre unique et dans un but préventif.

Forfaits et plafonds
Fondamentalement, l’aide sociale prend en charge les frais effectifs reconnus. Les organes compétents peuvent toutefois statuer dans les sens d’une disposition d’exécution que certaines PCi sont forfaitisées ou ne sont prises en charge uniquement jusqu’à un maximum donné. Dans des cas d’exception justifiés, le principe de l’individualisation prime malgré une forfaitisation ou un plafond.