B.5 Soins médicaux de base (y compris assurance maladie et quotes-parts/franchises)

Les soins médicaux de base de l’assurance obligatoire conformément à la LAMal font partie intégrante de la couverture des besoins de base et doivent être garantis dans tous les cas.

Lorsque, exceptionnellement, le bénéficiaire n’est pas couvert par une assurance, les frais de santé doivent, le cas échéant, être pris en charge par l’aide sociale. Ceci vaut également pour les participations et les franchises.

Malgré le caractère obligatoire d’une telle assurance, il arrive que des personnes vivant en Suisse ne soient pas assurées contre la maladie. Cela peut être le cas notamment pour des personnes sans domicile fixe. C’est l’aide sociale qui devrait se charger de leur assurance. Les instruments pratiques contiennent des recommandations concrètes à ce sujet (voir chap. H.8).

L’assurance-maladie obligatoire alloue des prestations en cas de maladie, d’accident (pour autant qu’aucune assurance-accidents n’en assume la prise en charge) et d’accouchement. Les familles et les personnes vivant dans des conditions économiquement modestes ont droit à des réductions de primes. L’importance et la nature de la réduction varient d’un canton à l’autre.

Les primes de l’assurance-maladie obligatoire (assurance de base) ne sont pas considérées comme prestations d’aide sociale. Elles ne peuvent donc pas être facturées à une collectivité tenue au remboursement des frais d’aide sociale (p. ex. le canton d’origine, selon l’art. 3, al. 2, lit b LAS). Demeurent réservées les dispositions cantonales d’application de la LAMal.

La part des primes d’assurance-maladie obligatoire restant à la charge des bénéficiaires doit être prise en compte dans le budget d’aide sociale, de même que les participations à charge de l’assuré et la franchise.

Dans des cas exceptionnels dûment motivés ou pour une période limitée, les cotisations pour des assurances complémentaires peuvent également être prises en compte. Cette partie des primes est alors considérée comme prestation circonstancielle d’aide sociale (voir chap. C.1).