B.1 Définition et signification

La couverture des besoins de base englobe toutes les dépenses courantes nécessaires à l’entretien d’un ménage privé. Ces dépenses correspondent en principe aux montants recommandés ou aux frais effectifs. Les dérogations à cette règle ne sont possibles que dans le cadre d’une législation cantonale ou des présentes normes et doivent faire l’objet d’une décision motivée du service social compétent.

La couverture des besoins de base ne consacre pas seulement le droit constitutionnel à une existence conforme à la dignité humaine. Elle fixe également le niveau d’aide standard en Suisse conformément aux législations cantonales en matière d’aide sociale.

La couverture des besoins fondamentaux comprend:

  • le forfait pour l’entretien (varie selon la taille du ménage voir l’échelle d’équivalence au chap. B.2.2)
  • les frais de logement (y compris les charges locatives reconnues par le droit du bail)
  • les frais médicaux de base

Pour les jeunes adultes, des règles spéciales s’appliquent aux besoins de base et frais de logement (voir chapitre B.4).

Cotisations minimales à l’AVS
Les cotisations minimales AVS ne sont pas considérées comme des prestations d’aide sociale et ne sont pas soumises à l’obligation de remboursement. En effet, à teneur de la législation fédérale (articles 11 LAVS et 3 LAI), les cotisations minimales des personnes dans le besoin sont à la charge des collectivités publiques.

Impôts
Par principe, ni les impôts courants ni les arriérés d’impôts ne sont pris en charge par l’aide sociale.

Pour les bénéficiaires de longue durée, on s’efforcera d’obtenir une exonération fiscale. Pour les personnes aidées temporairement, il convient de solliciter au moins un ajournement, le cas échéant, combiné à une remise partielle.

Une situation particulière peut se présenter en lien avec les franchises sur le revenu provenant d’une activité lucrative (voir chapitre E.1.2): à partir d’un certain revenu provenant d’une activité lucrative, les impôts sont dus, mais en règle générale, ceux-ci peuvent être payés par la franchise sur le revenu.