A.1 Buts de l'aide sociale

L’aide sociale garantit l’existence aux personnes dans le besoin, favorise leur indépendance économique et personnelle et assure leur intégration sociale et professionnelle.
Le minimum vital économique ainsi que l’aide personnelle sont explicitement garantis par la nouvelle Constitution fédérale, en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

L’article 12 de la nouvelle Constitution inscrit le droit à l’aide dans des situations de détresse. Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

La garantie du droit au minimum vital constitue la base de l’aide sociale.

Le minimum social ne doit pas seulement permettre l’existence et la survie des bénéficiaires, mais également donner à ceux-ci la possibilité de participer à la vie sociale et active. Il favorise la responsabilité de soi et l’effort personnel.

L’aide sociale, telle qu’elle est réglée dans les lois cantonales d’aide sociale, poursuit des objectifs allant au-delà de la garantie du minimum vital. Tout en garantissant l’existence physique, l’aide sociale doit permettre aux personnes aidées de participer et de profiter de la vie économique et sociale et favoriser leur intégration sociale et professionnelle. L’aide sociale poursuit ces buts en collaboration avec d’autres institutions sociales, privées et publiques.