F.5.3 Contribution de concubinage

Lorsque les partenaires vivent en concubinage stable et que seule l’une des deux personnes est soutenue, le revenu et la fortune du/de la partenaire de concubinage sont pris en compte de manière appropriée.

Il est attendu de la part d’un/une partenaire de concubinage non bénéficiaire qu’il/elle assume tout d’abord ses propres frais et, en cas de capacité financière correspondante, la totalité des coûts générés par les enfants communs vivant dans le même ménage.

En cas de capacité financière plus importante, une contribution de concubinage est calculée à l’aide d’un budget CSIAS élargi (voir Instrument pratique H.10).

Les concubinages dont les deux partenaires sont bénéficiaires de l’aide sociale ne doivent pas être privilégiés matériellement par rapport aux couples mariés non soutenus.