E.2.5 Avoir de libre passage (2ème pilier) et avoir de prévoyance privée liée (pilier 3a)

Les prestations du 2e pilier et du pilier 3a priment en principe sur l’aide sociale et doivent être prises en compte intégralement dans le budget du bénéficiaire.

L’ordonnance sur le libre passage prévoit que les prestations de vieillesse dues en vertu des polices de libre passage (assurances-vie) et des comptes de libre passage (banques) peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant que l’assuré n’atteigne l’âge de la retraite, et cinq ans après au plus tard. Par ailleurs, l’avoir est dissous (sur demande) lorsque le titulaire de la police ou du compte perçoit une rente AI entière et n’a pas assuré en outre le risque d’invalidité, change son domicile à l’étranger ou commence une activité indépendante reconnue.

En principe, les avoirs de libre passage du 2e pilier et du pilier 3a sont à dissoudre ensemble avec le versement anticipé de l’AVS ou d’une rente complète de l’AI. En complément d’une rente AVS ou AI, les dépenses d’entretien sont à couvrir avec les avoirs dissous. Afin d’atteindre le but du 2e pilier (garantie du niveau de vie habituel en complément des prestations AVS/AI), l’utilisation des avoirs de libre passage dissous ne devrait pas intervenir plus tôt. Au cas où la rente AVS ou AI et l’utilisation des avoirs de libre passage à prendre en considération ne suffisent pas pour les dépenses d’entretien, des prestations complémentaires peuvent être demandées.

Les avoirs dissous de 2e pilier et du pilier 3a constituent une fortune en argent liquide et sont à utiliser après l’échéance pour les dépenses d’entretien futures.