E.1.2 Franchises sur les revenus provenant d’une activité lucrative

Une franchise allant de 400 à 700 francs au maximum sur les revenus provenant de l’activité lucrative est accordée aux bénéficiaires de plus de seize ans exerçant un travail à plein temps.

Les cantons et/ou les communes fixent les franchises provenant d’une activité lucrative en fonction du taux d’activité et/ou du montant du salaire. Ce faisant, ils doivent tout spécialement prendre en compte les répercussions de la législation fiscale cantonale sur les bas revenus. Pour les adolescents et les jeunes adultes n’ayant pas 25 ans révolus, des franchises inférieures prenant en considération leur situation particulière peuvent être fixées.

Les franchises sur les revenus provenant de l’activité lucrative ont pour but premier de favoriser la prise d’un emploi ou d’élargir l’activité professionnelle et améliorer de la sorte les chances d’intégration. Il s’agit ainsi d’inciter les bénéficiaires à prendre un emploi, à plein temps dans le meilleur des cas, rapportant autant que possible, pour économiser durablement les prestations financières de l’aide sociale.

Les stages ou la participation à des programmes d’intégration ou d’occupation ne sont pas considérés comme activité lucrative pour le calcul d’éventuelles franchises. En conséquence, les prestations correspondantes sont honorées au moyen de suppléments d’intégration (voir chap. C.2). Les salaires d’apprentissage peuvent être réglés de façon particulière.

Le droit à la franchise doit faire l’objet d’une vérification annuelle. Il est recommandé aux cantons d’aménager le passage de prestations sociales matérielles à l’autonomie économique des personnes concernées de sorte que leur revenu disponible ne subisse pas de diminution, dans la mesure du possible. Les ménages ne bénéficiant pas de l’aide sociale ne doivent pas être désavantagés par rapport aux ménages bénéficiaires de l’aide sociale exerçant une activité lucrative. Dans ce but, et afin de maintenir ainsi l’incitation à l’insertion, la franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative peut être prise en compte tant dans le calcul de l’entrée que dans celui de la sortie.

Les services sociaux compétents fixent le plafond maximum du cumul des franchises sur le revenu et des suppléments d’intégration; ce plafond doit s’élever au minimum à 850 francs par ménage et par mois.

Les franchises accordées doivent être spécifiées dans le budget d’aide pour garantir la transparence.