D.2 Principes

L’aide sociale a pour but de garantir un minimum d’existence matériel. Elle a pour objectif l’intégration sociale et professionnelle.

Toute personne dans le besoin – qu’elle prenne part à des mesures d’intégration ou non – a droit à la garantie du minimum d’existence (voir chap. A). Les services d’aide sociale encouragent l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des demandeurs par des incitations financières et du conseil personnel. Cette tâche ne peut être assumée que par les services sociaux, mais doit l’être en collaboration avec les forces économiques et politiques sur les plans local, régional et cantonal.

Obligation des services d’aide sociale
Les services de l’aide sociale doivent veiller à ce que tout demandeur puisse bénéficier de mesures adaptées aux conditions locales et cantonales ou qu’elles soient mises à sa disposition. Une mesure est appropriée lorsqu’elle tient compte de l’âge, de l’état de santé, de la situation personnelle et des capacités de la personne qui demande de l’aide et qu’elle rend possible ou favorise son intégration sociale et professionnelle, évitant de la sorte son exclusion sociale.

Une large palette de mesures doit être proposée pour prendre en compte la diversité des situations que connaissent les demandeurs: l’intégration professionnelle commence par des compétences sociales telles que la fiabilité, la ponctualité, l’engagement, la volonté d’apprendre, la capacité relationnelle, etc.

Pour une partie importante des demandeurs d’aide sociale, des mesures d’intégration professionnelle proprement dites ne sont pas indiquées à cause de leur état de santé ou pour d’autres raisons d’ordre personnel. Pour ces personnes, il s’agit de créer des mesures d’intégration sociale de nature à structurer leur vie quotidienne et fortifier leur conscience d’elles-mêmes.

Prestation – contre-prestation (principe de la réciprocité)
Les mesures d’intégration se fondent sur l’idée de prestation et contre-prestation en tant que processus réciproquement utile: la personne qui demande de l’aide participe à un projet ou programme dont elle tire directement un bénéfice. Sa participation doit être récompensée financièrement – également dans un but d’incitation (voir chap. C.2). D’autres incitations peuvent, par exemple, consister à pouvoir rester dans un appartement, obtenir un certificat ou nouer des contacts sociaux et participer à des manifestations liées à la participation au programme.

Mesures d’intégration en guise d’investissement
Les mesures d’intégration doivent être organisées et financées dans une large mesure par les pouvoirs publics, car la collectivité a un intérêt vital à ce que les processus d’intégration et de réintégration réussissent. A long terme, ces investissements rapportent à double titre: d’une part, ils réduisent les coûts d’aide sociale (par le renforcement de l’indépendance économique des personnes concernées), d’autre part ils contribuent au maintien de la paix sociale, en évitant des tensions stériles et coûteuses à combattre (travail au noir, criminalité, troubles, apparition de ghettos, augmentation des cas de maladies psychosomatiques et psychiques).

Evaluation professionnelle de la situation et suivi
Les mesures d’intégration doivent permettre d’éviter une déstructuration qui menace les personnes concernées et de provoquer dans l’idéal un renversement de la situation. Il s’agit d’un processus psychosocial complexe: des mesures d’intégration efficaces et ciblées exigent donc d’emblée un examen approfondi et professionnel de la situation au cours duquel le demandeur est informé et encouragé.

Caractère contraignant des mesures
La participation à des mesures d’intégration est précisée dans un contrat écrit passé entre la personne concernée et le représentant du service d’aide sociale compétent, respectivement le responsable du programme. Ce contrat contient au moins les points suivants:

  • but, objectif et durée de la mesure;
  • droits et devoirs réciproques;
  • étendue des prestations de type financier et autres;
  • conséquence en cas d’inobservation du contrat.

Sanctions
Lorsque la personne qui demande de l’aide met fin, sans l’accord de l’autre partie, à une mesure convenue par écrit, respectivement ne la commence même pas ou lorsqu’elle refuse de participer à une mesure jugée raisonnable et utile pour elle, elle peut faire l’objet de sanctions conformément au chap. A.8.

Renoncement au remboursement
Il est recommandé aux législateurs cantonaux d’exempter de l’obligation de remboursement les prestations d’aide sociale basées sur le principe de la réciprocité et impliquant dès lors une contre-prestation des bénéficiaires et de renoncer à faire valoir l’obligation d’entretien en vertu du droit de la famille.

Encouragement de l’effort personnel
Les mesures favorisant l’intégration sociale et l’insertion professionnelle se basent essentiellement sur les aptitudes des personnes concernées. Elles s’appuient sur les ressources existantes des personnes – et non pas sur leurs insuffisances. C’est pourquoi il est indispensable que tant la planification que la réalisation des mesures d’intégration/d’insertion soient assumées par du personnel spécialisé qualifié. Ceci garantit une utilisation efficace et efficiente des moyens à disposition.