C.2 Supplément d’intégration pour les personnes sans activité lucrative

Grâce au supplément d’intégration, les prestations de personnes sans activité lucrative en faveur de leur intégration sociale et/ou insertion professionnelle font l’objet d’une reconnaissance financière.

Selon la prestation fournie et son importance, le supplément d’intégration varie en règle générale entre 100 et 300 francs par personne et par mois.

Les prestations reconnues sont celles qui augmentent ou entretiennent les chances d’une intégration réussie. Elles sont contrôlables et présupposent un effort individuel.

Le supplément d’intégration est une prestation liée à la personne, qui peut être accordée à plusieurs personnes vivant au sein du même ménage.

Les organes d’aide sociale compétents peuvent fixer le plafond maximum en cas de cumul de suppléments d’intégration et de franchises sur revenu provenant d’une activité lucrative.