C.1.3 Famille

Les besoins particuliers des familles doivent être pris en considération. Les éventuels frais supplémentaires sont à prendre en charge dans le cadre de l’aide sociale.

Garde extra-familiale
Les parents exerçant une activité lucrative doivent souvent faire face à des frais pour la garde extra-familiale des enfants pendant les heures de travail, que ce soit de quelques heures ou à temps plein. Ces dépenses sont à prendre en charge selon les tarifs locaux usuels. Pendant les vacances scolaires, il faut prendre en considération un besoin accru de garde.

Les frais de la garde extra-familiale des enfants sont également à prendre en charge lorsque les personnes cherchent activement un emploi ou participent à une mesure d’intégration.

Dans l’intérêt de l’enfant, une garde extra-familiale de l’enfant peut être indiquée et justifier la prise en charge des frais également dans d’autres situations.

Conciliation entre travail et famille
En collaboration avec la personne soutenue – et en gardant à l’esprit le bien de l’enfant, – on examine la compatibilité entre activité professionnelle et obligations familiales. La (ré-)insertion professionnelle après une naissance est à planifier aussi tôt que possible en tenant compte des ressources individuelles et des conditions cadre. L’exercice d’une activité lucrative ou la participation à une mesure d’intégration est attendu au plus tard au moment où l’enfant a douze mois révolus (voir chapitre A.5.2).*

Encouragement et intégration sociale
Des mesures d’encouragement, un soutien temporaire de la famille ou la participation à un groupe de jeux peuvent être utiles à l’intégration sociale ou à l’apprentissage de la langue. Ceci vaut également pour les activités de loisirs. Ces dépenses doivent dès lors être indemnisées.

Droit de visite
Les frais de déplacement et les dépenses supplémentaires telles que les frais de nourriture et de loyer plus élevés en lien avec l’exercice du droit de visite ou avec l’entretien de relations familiales importantes sont à indemniser.

 

* Lorsque, sur la base de l’ancienne réglementation, les efforts d’une personne ont été repoussés jusqu’au moment où l’enfant a trois ans révolus, il s’agit d‘accorder un délai de transition. Dans ces cas, la nouvelle norme ne sera appliquée de manière contraignante qu’à partir du mois de janvier 2018.