B.4 Jeunes adultes

Dans l’aide sociale, le terme de „jeunes adultes“ s’applique à toutes les personnes entre 18 ans révolus et 25 ans révolus.

La situation spécifique des jeunes adultes pendant la période entre la scolarité obligatoire, la formation professionnelle et l’entrée dans la vie active (voir à ce sujet l’instrument pratique H.11), ainsi que la comparaison avec des personnes non soutenues vivant dans une situation comparable exigent une application différenciée des actuelles normes de soutien. Pour ce groupe, les mesures de formation et d’intégration sont à ce titre prioritaires. Le soutien matériel ne doit pas privilégier les jeunes adultes bénéficiaires face aux jeunes non soutenus au revenu faible.

Il est attendu des jeunes adultes sans formation initiale qu’ils vivent chez leurs parents, pour autant qu’il n’existe pas de conflits insurmontables. Lorsqu’un logement hors de la communauté familiale est justifié, alors les jeunes adultes se doivent de chercher un logement plus avantageux dans une communauté de résidence d’intérêts. Le financement d’un propre ménage est octroyé à titre exceptionnel.

Jeunes adultes dans des communautés de résidence et de vie

Les jeunes adultes vivant chez leurs parents ou dans une autre communauté de type familial sont soutenus, en vertu des principes définis pour les communautés de résidence et de vie (cf. chapitre F.5).

Pour couvrir leur entretien, ils touchent la quote-part du forfait pour l’entretien qui leur revient (montant du forfait divisé par le nombre de personnes vivant dans le ménage = système de capitation). Les frais de logement proportionnels des jeunes adultes vivant dans le ménage de leurs parents ne sont pris en compte que lorsqu’on ne peut pas exiger des parents la prise en charge de la totalité des frais de logement en raison des circonstances globales (relation personnelle, situation financière).

Jeunes adultes dans des communautés de résidence d’intérêts

Les jeunes adultes qui vivent dans une communauté de résidence sans tenue commune du ménage sont soutenus selon les montants définis pour les ménages de deux personnes – calculés pour une personne seule.

Il s’agit là de jeunes adultes ne tenant pas leur propre ménage, ne vivant pas dans le ménage de leurs parents ni dans un établissement avec pension complète, mais qui habitent dans une communauté de résidence sans pour autant former une communauté économique (communauté de résidence dite d’intérêts, telles qu’une communauté d’étudiants). Ceux-ci touchent pour leur entretien leur quote-part du forfait sur la base d’un ménage de deux personnes. En ce qui concerne les frais de logement, il convient de tenir compte du fait que les besoins en espace habitable des communautés de résidence d’intérêts dépassent ceux des communautés de résidence et de vie de même taille.

Jeunes adultes vivant dans leur propre ménage

Lorsque la tenue d’un ménage individuel est acceptée pour des raisons impérieuses, le soutien est en principe calculé selon les chapitres B.2 et B.3.

Le forfait pour l’entretien est réduit de 20 pourcents lorsque le jeune adulte:

  • ne participe pas à une formation ou mesure visant l’insertion sur le marché de l’emploi,
  • n’exerce pas d’activité lucrative adéquate,
  •  n’est pas en charge de ses propres enfants.

En l’absence de conditions justifiant un ménage individuel, le calcul du soutien s’effectue – comme pour les jeunes adultes vivant dans des communautés de résidence d’intérêts – au terme d’une période de transition appropriée et le déménagement dans une forme de logement plus avantageux se doit d’être étudié.