B.3 Frais de logement

On prend en compte les frais de logement selon les conditions locales. Sont également à prendre en compte les charges locatives reconnues par le droit du bail.

Logement
On attend des bénéficiaires de l’aide sociale qu’ils vivent dans un logement avantageux. Compte tenu des écarts régionaux ou communaux entre les niveaux de loyer, il est recommandé de plafonner les frais de logement échelonnés en fonction de la taille du ménage. Ces plafonds sont vérifiés périodiquement. Les normes édictées en matière de loyer ne doivent toutefois pas servir à piloter l’arrivée ou le départ de personnes économiquement faibles. Par conséquent, il s’agit de se baser sur une méthode de calcul matériellement justifiée qui sera appliquée sur la base des données locales et actuelles de l’offre actuelle de logements. Les frais sont à prendre en charge jusqu’au montant des plafonds.

Les enfants n’ont par principe pas droit à leur propre chambre.

En ce qui concerne les situations de logement et de vie des jeunes adultes, les chapitres B.4 et H.11 sont déterminants.

Charges locatives
En cas de rapports locatifs, seules les charges définies dans le bail et admissibles sur le plan légal sont prises en charge. Les frais de chauffage et d’eau chaude sont à rembourser à hauteur des dépenses effectives, à moins qu’ils ne soient intégrés dans les charges locatives.

Frais de logement de communautés de résidence
Si, dans une communauté de résidence, toutes les personnes ne sont pas soutenues, les frais de logement appropriés à la taille du ménage en question sont en général répartis sur les personnes.

En cas de communautés de résidence d’intérêts, il faut tenir compte d’un besoin en espace habitable plus grand que les communautés de résidence et de vie de type familial de même taille.

Propriété du logement
S’il s’avère que le maintien d’une propriété du logement est une solution avantageuse et appropriée, on prendra temporairement en charge, à la place du loyer, les intérêts hypothécaires et les frais annexes usuels. Ceci vaut également pour les taxes ainsi que les frais de réparation nécessaires. Le maintien de la propriété du logement n’est toutefois pas un droit. En cas de soutien de longue durée, il s’agit d’examiner attentivement si la vente de l’immeuble et le déménagement dans un logement en location n’est pas une solution plus avantageuse. Il s’agit également d’établir si les éventuels frais supplémentaires liés au maintien de la propriété peuvent être couverts par la constitution d’un gage immobilier (voir chapitre E.2.2).

Frais de logement excessifs
Les frais de logement excessifs sont à prendre en charge jusqu’à ce qu’une solution raisonnable plus économique soit disponible. En règle générale, les conditions habituelles de résiliation sont à respecter.

Avant d’exiger un déménagement, il convient d’examiner la situation dans chaque cas individuel en tenant compte tout particulièrement des facteurs suivants: taille et composition du ménage, éventuel attachement à un endroit donné, âge et état de santé des personnes concernées et degré de leur intégration sociale. Pour les jeunes adultes vivant dans leur propre ménage, la question de l’exigence du déménagement dans un autre logement plus avantageux doit être examinée à l’aide des critères figurant au chapitre B.4.

Non-respect de la condition
Lorsqu’un bénéficiaire refuse de chercher un logement plus avantageux ou de déménager dans un appartement effectivement disponible, moins cher et adéquat, les frais de logement à prendre en compte peuvent être réduits jusqu’à concurrence du montant qui aurait résulté de l’emménagement dans un appartement plus avantageux. Si la réduction de la prestation a pour conséquence que le bénéficiaire perd son logement, la collectivité publique soumet une offre d’hébergement d’urgence.

Début et fin de rapports locatifs
En cas de besoin ou si la déclaration de garantie ne suffit pas, on peut accorder une prestation de sûreté (assurance, garantie du loyer, caution). Si cette prestation est nécessaire, les dépenses sont considérées comme une prestation dans le cadre des frais de logement. Les organes d’aide sociale doivent assurer le remboursement.

En cas de départ de la commune, l’ancien organe d’aide sociale doit vérifier si le futur loyer est accepté dans la nouvelle commune. En règle générale, l’ancien organe d’aide sociale octroie, en dehors du loyer, les autres prestations de soutien pour le premier mois.