B.2.1 Qui peut y prétendre et quel est son contenu

Toute personne vivant dans un ménage privé et étant capable d’en tenir un, a droit au forfait pour l’entretien (voir chap. A.6).

LE FORFAIT POUR L’ENTRETIEN COMPREND LES POSTES DE DÉPENSES SUIVANTS: 

  • Nourriture, boissons et tabac
  • Vêtements et chaussures 
  • Consommation d’énergie (électricité, gaz, etc.) sans les charges locatives 
  • Entretien courant du ménage (nettoyage/entretien de l’appartement et des vêtements) y compris taxe pour ordures 
  • Achat de menus articles courants 
  • Frais de santé, sans franchise ni quote-part (p. ex. médicaments achetés sans ordonnance) 
  • Frais de transport y compris abonnement demi-tarif (transports publics locaux, entretien vélo/vélomoteur) 
  • Communications à distance (téléphone, frais postaux) 
  • Formation et loisirs (p.ex. concessions et appareils radio/TV, ordinateur, imprimante, sport, jeux, journaux, livres, frais d’écolage, cinéma, animaux domestiques) 
  • Soins corporels (p. ex. coiffeur, articles de toilette) 
  • Equipement personnel (p. ex. fournitures de bureau) 
  • Boissons prises à l’extérieur 
  • Autres (p. ex. cotisations d’associations, petits cadeaux)

Ne sont pas compris: le loyer, les charges y afférentes et les frais médicaux de base, ainsi que de possibles prestations circonstancielles voir chapitre C.

La composition des postes de dépenses et le montant du forfait d’entretien s’orientent sur un panier-type de biens et de prestations limité au décile inférieur de l’échelle des revenus, càd. des dix pour cent des ménages suisses à plus faible revenu. Cette démarche permet de veiller à ce que les coûts d’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale tiennent la comparaison avec les dépenses des ménages vivant dans des conditions très modestes.

L’adaptation du forfait pour l’entretien au renchérissement se fait en même temps et au même pourcentage que l’adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l’AVS/AI. Les montants sont arrondis au franc supérieur.

Les besoins de base pour l’entretien correspondent aux dépenses quotidiennes de consommation dans les ménages à faible revenu et constituent le minimum nécessaire afin de garantir d’une manière durable une existence conforme à la dignité humaine.

Le montant est à la fois inférieur à celui servant de base de calcul aux prestations complémentaires AVS et AI, et à celui de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites. La somme recommandée ne doit donc être réduite d’un pourcentage déterminé que dans des cas motivés et pendant une durée limitée (voir chap. A.8.3). Pour la situation particulière des jeunes adultes, se référer au chapitre B.4.

Le forfait pour l’entretien est déterminé en fonction du nombre de personnes faisant ménage commun. La différence de structure de consommation entre enfants et adultes est négligeable pour le forfait global.

La valeur analogue (= l’équivalent) est établie par multiplication pour le ménage de plusieurs personnes – partant d’un ménage d’une seule personne – au moyen de l’échelle d’équivalence conçue et employée depuis de longues années par la CSIAS (voir chap. B.2.2). L’échelle d’équivalence de la CSIAS se fonde sur les données de la statistique suisse sur la consommation des ménages et tient la comparaison à l’échelon international.