A.8 Conditions, réduction et suppression de la prestation

Le soutien par l’aide sociale est lié à la collaboration des demandeurs d’aide. Les organes de l’aide sociale doivent informer les bénéficiaires individuellement et de manière exhaustive sur leurs droits et devoirs (voir chapitres A.5.1 et A.5.2), ainsi que sur les effets juridiques d’un non-respect de leurs obligations.

Certains devoirs des personnes bénéficiaires découlent directement de la législation, d’autres doivent être définis dans le cadre du cas individuel. Ces derniers comprennent notamment l’obligation de fournir une contre-prestation. La forme et l’étendue de la contre-prestation sont déterminées par les ressources individuelles et les circonstances spécifiques de la personne bénéficiaire. Dans la mesure du possible, elles sont négociées avec la personne bénéficiaire elle-même. Tous les bénéficiaires de l’aide sociale ne sont pas en mesure de contribuer activement à la diminution de leur besoin d’aide en fournissant une contre-prestation. Les raisons en sont souvent des déficiences psychiques ou physiques. Dans ces cas, l’objectif de couvrir le minimum vital ne doit pas être remis en cause. En faisant valoir des obligations, il s’agit de respecter les principes de l’adéquation et de la proportionnalité. En dehors des possibilités individuelles de la personne concernée, il faut également évaluer si les conditions pour fournir une contre-prestation donnée sont réellement réunies.

En cas de non-respect des conditions et des obligations légales, une réduction de la prestation appropriée doit d’être étudiée (voir chapitre A.8.2).

La procédure formelle à observer pour fixer des conditions et des sanctions est régie par la législation cantonale.