A.6 Budget d’aide et besoin d’aide

Le budget individuel d’aide se compose dans chaque cas de la couverture des besoins de base (chap. B), et dans de nombreux cas de prestations circonstancielles (chap. C.1), de suppléments d’intégration (chap. C.2) et/ou de franchises sur le revenu provenant d’une activité lucrative (chap. E.1.2).

Les points suivants sont compris dans les besoins de base:

  • frais de logement (y compris les charges usuelles)
  • frais médicaux de base
  • forfait pour l’entretien

La couverture des besoins matériels de base permet de couvrir les besoins essentiels inhérents à un mode de vie modeste.

Les prestations circonstancielles (chap. C.1), les suppléments d’intégration (chap. C.2) et les franchises sur le revenu provenant d’une activité lucrative (chap. E.1.2) contribuent, au-delà de la garantie du minimum d’existence, à encourager ou à préserver l’intégration sociale et professionnelle.

Pour savoir si une personne doit ou non obtenir des prestations, il est indispensable de procéder à une analyse circonstanciée de ses dépenses et de ses revenus. Deux ménages de taille égale, ayant des frais de logement et de santé identiques, peuvent avoir des besoins plus ou moins élevés en fonction de leur situation respective.

En règle générale, un ménage a besoin d’une aide lorsque son revenu mensuel disponible ne suffit pas à couvrir les besoins de base conformément au chapitre B des présentes normes. En calculant le droit aux prestations, les organes de l’aide sociale ont la possibilité d’accorder une franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative selon E.1.2. Un éventuel droit à un supplément d’intégration peut également être pris en compte en déterminant le droit aux prestations. Les prestations circonstancielles selon le chapitre C.1 sont prises en compte dans la mesure où il s’agit de dépenses prouvées, chiffrables et régulières absolument nécessaires dans la situation concrète.

Ce mode de calcul du budget d’aide s’applique à toutes les personnes aidées à long terme, vivant dans des ménages privés et capables d’assumer les obligations qui y sont liées. Sont réservées les aides de courte durée ayant un caractère transitoire (3 mois au maximum) et qui constituent pour les personnes une chance réelle de retrouver leur indépendance matérielle. Dans ce cas-là, il est possible d’aller au-delà ou, au contraire, de rester en deçà du minimum social.

Le tableau à la page suivante donne un aperçu de tous les postes d’un budget d’aide: les coûts de couverture des besoins de base (logement, santé, entretien); les prestations circonstancielles, la franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative (FR), ainsi que le supplément d’intégration (SI). Les postes sont présentés dans le contexte du calcul des prestations d’aide et des minimums d’existence (voir chap. A.3), ainsi que dans le contexte concret des chapitres B, C et E des présentes normes.