A.5 Droits et devoirs des bénéficiaires

Les organes d’aide sociale devraient énoncer les droits et les devoirs généraux des bénéficiaires dans un document ad hoc.

A l’exception de groupes particuliers (tels que les requérants d’asile, qui relèvent de la législation fédérale), les droits et les obligations sont régis par la législation cantonale et englobent au minimum les points suivants.