A.3 Garantie de l’existence et intégration: Aide matérielle et personnelle

L’aide sociale signifie la garantie du minimum d’existence et l’intégration: l’aide sociale est considérée comme le dernier filet de la sécurité sociale qui empêche que certaines personnes ou certains groupes de personnes soient exclus de la participation active à la vie sociale. Sa contribution est essentielle pour maintenir les fondements de notre Etat démocratique et pour assurer la paix sociale.

Quiconque est en situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté par l’Etat et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Ce droit, dont le noyau dur est garanti par l’art. 12 de la Constitution fédérale, a un lien direct avec l’art. 7 Cst. (dignité humaine).

Dans le cadre des prestations matérielles, il faut donc établir une distinction entre

  • la couverture des besoins de base, se composant des coûts de logement à concurrence du maximum pris en compte, des frais médicaux de base et du forfait pour l’entretien. La couverture des besoins de base permet de couvrir les besoins essentiels d’un mode de vie modeste, y.c.la participation à la vie sociale.
  • les prestations circonstancielles, calculées sur la base de la situation individuelle et qui s’ajoutent à la couverture des besoins de base.
  • la franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative (FR) et le supplément d’intégration (SI) impliquent des efforts des personnes bénéficiaires et récompensent ces efforts d’insertion professionnelle et d’intégration sociale.

Le minimum social englobe au minimum la couverture des besoins de base. Lorsque les conditions y relatives sont remplies, alors les prestations circonstancielles peuvent s’y ajouter. Quant à la franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative (FR) et au supplément d’intégration (SI), tous deux sont accordés en fonction des prestations (voir chapitres C.1 et C.2).

Parallèlement à l’aide matérielle (soutien financier et autres prestations chiffrables), l’aide personnelle constitue une partie indissociable d’une aide sociale efficiente.

L’aide personnelle prodiguée sous forme de conseil, soutien, motivation, encouragement, structuration du quotidien ou procuration de services spécifiques fait le lien entre la garantie matérielle de l’existence, qui est un moyen, et l’intégration sociale et professionnelle, qui est le but de l’aide sociale.

Hormis sa fonction subsidiaire de dernier filet du système social, l’aide sociale moderne a, tant dans le cadre de la garantie du minimum d’existence matérielle que dans le cadre de l’intégration sociale, une fonction complémentaire par rapport au marché du travail: pour éviter l’exclusion économique et sociale des sans-emploi, l’aide sociale développe des offres spécifiques de travail et d’intégration. De la sorte, l’aide sociale propose des instruments permettant de surmonter non seulement des situations de détresse individuelles, mais aussi dans une large mesure structurelles. Ce faisant, l’aide sociale touche de plus en plus à ses limites. Il appartient donc à la politique sociale et sociétale de créer d’autres fondements viables pour prévenir et réduire la détresse structurelle.

Afin de faire face à des processus d’exclusion sociale, l’aide sociale doit mettre en place des offres complémentaires au marché du travail qui se restructure. La couverture des besoins de base matériels et le conseil individuel doivent être associés à des mesures favorisant l’intégration sociale et l’insertion professionnelle (voir chap. D).