A.2 La dimension éthique de l'aide sociale

Toute assistance consiste soit à aider un être humain à s’intégrer, s’affirmer, s’orienter dans un contexte donné, soit à transformer, modifier, influencer son environnement de manière à ce qu’il puisse s’y affirmer et épanouir ses forces.

(Alice Salomon, 1926)

Les importants bouleversements économiques et sociaux enregistrés ainsi que la polarité croissante entre les prétentions et les exigences exprimées à l’égard du régime de sécurité sociale dans un contexte de raréfaction des fonds publics ont entraîné un changement de paradigme. On est passé de l’Etat providence à l’Etat social catalyseur.
Cette modification des conditions cadres a aussi transformé la perception de l’être humain dans l’aide sociale:

L’accent n’est plus mis sur les déficits du demandeur d’aide, mais sur ses forces et ses ressources, que l’Etat s’emploie désormais à soutenir et à développer.

Par ailleurs, une plus grande priorité est maintenant donnée à la responsabilité personnelle, ainsi qu’à l’obligation d’atténuer la dépendance vis-à-vis des prestations de l’Etat. S’appuyant sur une perception positive de l’être humain, qui reconnaît à tout un chacun la capacité de contribuer personnellement à gérer sa vie de manière autonome et à s’intégrer dans la société, le principe «encourager et exiger» prend valeur de maxime.

Quant aux organes d’aide sociale, ils doivent s’engager pour agir sur les structures sociales (par exemple dans les domaines de l’emploi, la formation, la santé ou le logement) afin que soient créées des conditions qui empêchent l’apparition de pauvreté et qui permettent, si possible, à tout être humain de mener une vie autonome et indépendante.

La justice sociale et le respect de la dignité humaine sont les fondements d’une conception moderne de l’aide sociale.

La pratique montre que la grande majorité des demandeurs d’aide collaborent avec les organes de l’aide sociale dans la mesure de leurs moyens. Dans cet esprit, l’aide sociale constitue une forme de partenariat, qui exclut les traitements de faveur et les abus. Les présentes normes renferment donc elles aussi des instruments de lutte contre les abus liés à l’aide sociale, sans pour autant présupposer une perception illicite de l’aide sociale comme étant la règle, ce qui en ferait une «législation de l’abus».

Le minimum social, qui ne garantit pas seulement l’existence physique et la survie des bénéficiaires, mais leur donne aussi la possibilité de participer à la vie sociale, demeure donc la valeur de référence déterminante. Il s’agit d’éviter l’exclusion, la précarité, la criminalité, la formation de ghettos et de contribuer ainsi fortement à la lutte contre la pauvreté ainsi qu’au maintien de la paix sociale.

La fonction d’intégration prend de plus en plus d’importance par rapport à la garantie de l’existence. L’objectif de réintégrer les sans-emploi, les handicapés et les personnes dans le besoin est commun à l’assurance chômage, à l’assurance invalidité et à l’aide sociale. C’est la raison pour laquelle une collaboration étroite et intense s’impose entre ces institutions. En d’autres termes, la collaboration interinstitutionnelle s’avère aujourd’hui plus importante que jamais (CII, voir chap. D.4). La mission d’intégration peut uniquement se mener à bien si les compétences clés existant dans chaque institution sont exploitées et harmonisées de façon intersectorielles. La collaboration interinstitutionnelle doit donner lieu à des formes appropriées de coopération pratique et déboucher, à moyen comme à long terme, sur une harmonisation juridique et financière.