A.10 Aide sociale et effets de seuil

L’interaction entre les prestations sociales, le revenu provenant d’une activité lucrative et les impôts peut être source d’effets de seuil. Dans de tels cas, le revenu effectivement disponible peut diminuer malgré une augmentation du revenu provenant d’une activité lucrative ou d’une rente. Le revenu disponible est le revenu qui reste à la disposition d’un ménage après déduction des frais fixes et des impôts.

Les effets de seuil entraînent des incitations négatives en matière d’activité lucrative et contredisent le principe qui veut que le travail soit payant. Ils peuvent avoir pour conséquence que pour des raisons financières, il est couramment plus attractif de rester dans un système de prestations. Une élimination des effets de seuil permet de faciliter la sortie de l’aide sociale.

Effets de seuil dans l’aide sociale
Dans l’aide sociale, les effets de seuil apparaissent principalement à l’entrée et à la sortie. Ils peuvent être éliminés lorsque tant dans le calcul de la prétention à l’entrée qu’à la sortie, on intègre dans le budget, en dehors des frais de logement, des frais de santé et du forfait pour l’entretien, également le supplément d’intégration (voir chapitre C.2), la franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative (voir chapitre E.1.2) et les prestations circonstancielles prévisibles (voir chapitres A.6 et C.1). Les effets de seuil sont évités si les prestations sont octroyées jusqu’au moment où le revenu provenant d’une activité lucrative ou d’une rente est supérieur au revenu disponible d’un ménage bénéficiaire de l’aide sociale. En la matière, les cantons restent en charge des décisions concernant les démarches à entreprendre.

Effets de seuil entre les systèmes
Les interactions entre l’aide sociale et les autres dispositifs étatiques (autres prestations sociales, système fiscal, application du droit des poursuites) peuvent donner lieu à d’autres effets de seuils. Ceci tout particulièrement lorsque dans un système, certaines prestations (p. ex. la pleine réduction individuelle des primes) ou certains allègements sont réservés aux personnes ou aux ménages bénéficiaires de l’aide sociale. Un ménage qui, en raison d’une légère augmentation du revenu, parvient à sortir de l’aide sociale, doit par la suite payer des impôts ou ne bénéficie plus de la plaine réduction des primes. De cette manière, la baisse du revenu disponible peut dépasser l’augmentation du revenu provenant d’une activité lucrative ou d’une rente. Seul un système de transfert bien coordonné et bien harmonisé permet d’éliminer durablement les effets de seuil.
Selon leur conception, toutes les prestations sous condition de ressources ainsi que les tarifs liés au revenu en amont de l’aide sociale peuvent générer des effets de seuil. Ceci vaut en particulier pour:

  • la réduction individuelle des primes
  • les avances sur pensions alimentaires
  • les tarifs de l’accueil extra-familial des enfants

D’une manière générale, les prestations calculées sur la base d’un pourcentage ou d’une échelle avec de petits paliers ne présentent pas ou peu d’effets de seuil. Au contraire, les prestations se déterminant sur la base d’échelle avec des paliers importants et sans prestations partielles engendrent des effets de seuil plus importants.